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Règlement intérieur de la formation mobile learning

Marmelade S.A.S est un organisme de formation qui développe, propose et dispense des formations à distance en mobile-learning ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et le mobile-learning

#1

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté de formation de Marmelade S.AS, afin de permettre les meilleures conditions de travail à l'ensemble des stagiaires, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de la méthode pédagogique dispensée essentiellement à distance sur mobile grâce à l'application Marmelade App.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

Les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

#2

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les stagiaires se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et sécurité applicables aux stagiaires seront celles dudit règlement, auquel les stagiaires devront se conformer.
L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l'utilisation des outils informatiques et internet.

#3

Article 3: Accès aux formations

3.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation un contrat ou une convention est établie à retourner signée.
L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

3.2 Organisation de la formation

Chaque Parcours comporte un certain nombre de catégories à valider

Pour valider sa formation, le stagiaire doit :
-réaliser la totalité des catégories composant sa formation et les valider suivant le taux de bonnes réponses indiqué dans les prérequis de sa formation.
-lorsque la formation l'exige, il faudra valider auprès d'un formateur Marmelade les compétences pratiques indiquées dans la description de la formation, lors d'un rendez-vous ultérieur, réalisé en visioconférence ou en présentiel. La validation des savoir faire est enregistrée et sauvegardée dans le dossier du stagiaire.
-soumettre et faire valider ses résultats théoriques et pratiques si il y en a.

3.3 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Chaque module de formation présente le détail figurant dans le catalogue publié par Marmelade S.A.S et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
Marmelade S.A.S se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client ou du stagiaire.
Marmelade S.A.S pourra fournir, à la demande du Client ou du stagiaire, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

3.4 Equipement nécessaire

Les Formations de Marmelade S.A.S étant dispensées sur mobile, chaque stagiaire doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d'effectuer les quizz sans interruption.
Selon les cas, avoir en sa possession une webcam ainsi qu'un micro permettant de réaliser les sessions de validation des savoir faire (art. 3.1) dans des conditions optimales.

Pour Androïd, l’application Marmelade est disponible à partir de la version 5 ().

Pour iOS, l’application Marmelade est disponible à partir du 6S/SE et nécessite iOS12.

Un aménagement est prévu pour les stagiaires en situation de handicap.

3.5 Modalités de validation des Savoir faire en visio-conférence

Ces sessions de validation des savoir faire peuvent se dérouler par le biais d'une visio-conférence, impliquant pour le stagiaire l'obligation pour cette session d'avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels.
Pour les stagiaires justifiant d'une situation de handicap, une soutenance pourra être organisée en audio-conférence.

Les stagiaires doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire correct à toutes les sessions de visio-conférence.

3.6 Modalités de validation des Savoir faire en Présentiel

Les sessions de validation des savoir faire peuvent se dérouler en présentiel dans les locaux du stagiaire par groupe de quatre minimum.

Les stagiaires doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité ainsi qu'adopter un langage et une tenue vestimentaire correct à toutes les sessions de formation en présentiel.

Dans le cadre ou cette session à lieu dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et sécurité applicables aux stagiaires seront celles dudit règlement, auquel les stagiaires devront se conformer.

3.7 Annulation des formations en présentiel ou visio-conférence à l’initiative du stagiaire.

Les dates de formation en présentiel ou en visio-conférence sont fixées d’un commun accord entre Marmelade et le stagiaire et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le stagiaire d’une session de formation planifiée en commun, des
indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
-report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
-report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la
session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au stagiaire.
-report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des
honoraires relatifs à la session seront facturés au stagiaire.

3.8 Modalités de contrôle continu des connaissances

Les résultats de progression par quizz sont enregistrés et conservés pendant toute la durée de la formation dans l'objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation.
Ils seront présentés et résumés lors du récapitulatif à la fin de la formation.

#4

Article 4 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu d’évaluer à chaud la formation en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur/administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire s’engage à retourner à l’organisme de formation son attestation de formation signée par ses soins le plus rapidement possible et ce, qu’il ait suivi la formation dans son intégralité ou non, et quels que soient les résultats de l’évaluation des acquis pour ladite formation.

Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

#5

Article 5 : Protection des données

Protection des données à caractère personnel du stagiaire sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les équipes de Marmelade S.A.S en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et les équipes de Marmelade S.A.S associés, y compris l’accès au portail pour les managers. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation.

Sauf autorisation préalable et écrite par Marmelade S.A.S, il est strictement interdit pour le stagiaire de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus et tout ou partie, des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Site.

#6

Article 6 : Assiduité du participant en formation

Le stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le stagiaire doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les visio- conférence dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les stagiaires se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation.

#7

Article 7 : Comportement

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

#8

Article 8 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

-rappel à l’ordre ;
-avertissement écrit ;
-blâme ;
-exclusion temporaire de la formation ;
-exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

-rappel à l’ordre ;
-avertissement écrit ;
-blâme ;
-exclusion temporaire de la formation ;
-exclusion définitive de la formation.

#9

Article 9

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

À propos de Marmelade App

Marmelade S.A.S, est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au, 69 boulevard Suchet 75016 Paris, SIRET 831 403 993 00015, enregistré sous le numéro 11755872175 auprès du Préfet de la région d’Île-de-France.