FAQ Habilitation Électrique BR avec Marmelade App

Formation BR Initiale et Recyclage digital avec Marmelade App

Qu'est-ce que l'habilitation BR ?

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Quel symbole d’habilitation est requis pour consigner pour soi-même et pour les autres ?

La consignation pour son propre compte n’est autorisée que pour le chargé d’intervention générale (habilité symbole BR, avec éventuellement l’attribut Photovoltaïque) dans le cadre d’une intervention en basse tension et pour les chargés d’essais (habilités symboles B2V Essai, H2V Essai, BE Essai ou HE Essai) dans le cadre de leurs essais.

Pour consigner tout ou partie d’une installation pour des tiers, il faut être habilité chargé de consignation symbole BC en basse tension ou HC en haute tension. Le chargé de consignation ne peut réaliser que des opérations de consignation et de déconsignation. Toutes les autres opérations lui sont interdites.

Quelles sont les limites de l’habilitation BR ?

Le « Chargé d’intervention BT générale » (symbole BR) réalise des interventions de courte durée sur des parties de faible étendue d’une installation, telles que l’entretien et le dépannage.

Les interventions doivent être réalisées sur des circuits électriques protégés par un dispositif de protection de courant assigné ≤ 63 Ampères en courant alternatif (≤ 32 Ampères en courant continu).

Le chargé d’intervention générale peut être aidé d’au plus un exécutant habilité symbole B1. Il peut, pour son propre compte et, le cas échéant, pour son exécutant, réaliser les opérations de la consignation sans justifier d’une habilitation de Chargé de Consignation symbole BC.

Les interventions sont réalisées hors tension, cependant, certaines connexions et déconnexions peuvent être effectuées en présence de tension (maxi 500Volts courant alternatif (maxi 750V courant continu), sur des circuits de section inférieure ou égale 6 mm² cuivre (10mm² Aluminium)).

Recyclage de l'habilitation

Le recyclage d'une habilitation électrique pour le personnel habilité en basse tension est obligatoire. Cela a pour objectif d'assurer à l'employeur et à l'employé un suivi des compétences et des normes de sécurité liés à l'exercice d'une tâche non électrique dans un environnement en basse tension.

La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur.

Cependant, en pratique, elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation.

L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510).

Travail ou intervention ?

Complètement détaillée dans notre cours, la différence fondamentale se résume ainsi :

Un travail est une tâche planifiée importante requérant une préparation et le plus souvent une équipe en charge de ces travaux de durée généralement significative.

Habilités B2/H2, BC/HC, B1/H1 avec éventuellement le V de Voisinage
Une intervention est une opération de courtes durée et ampleur concernant par exemple une réparation exclusivement en BT (Basse Tension) avec là aussi des restrictions décrites sur le chapitre BR.Intervenants :BR ou BS BS : opérations de base

Dans les PME, (hors activité d'électriciens), les travaux sont globalement sous-traités alors qu'il est intéressant d'avoir un BE Manoeuvre ou BC pour une 1° étape de consignation voire un BS ou BR en poste pour les petits dépannages !

Comment savoir si j'ai besoin d'une habilitation électrique ?

Une habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est nécessaire :

Une habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est nécessaire :
・Pour les opérations sur les installations électriques,
・Pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non-électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
・Pour accéder sans surveillance aux locaux à risque de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension par exemple (décret n°82-167 du 16 février 1982).
Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

・Remplacement de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB),
・Réarmement d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT)
・Remplacement à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit)

Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risque particulier de choc électrique.

Qui délivre une habilitation électrique ?

Votre employeur vous délivre l'habilitation électrique sur présentation de votre attestation de compétences.
Elle permet de valider votre capacité à accomplir, en sécurité les tâches qui vous sont confiées vis-à-vis du risque électrique.

⚠️ Avant toute habilitation, vous devez avoir été formé par un Organisme de Formation délivrant le BS BE Manœuvre et déclaré apte par le médecin du travail. L’habilitation, à elle seule, ne vous autorise pas à effectuer de votre propre chef des opérations pour lesquelles vous êtes habilité. Vous devez être désigné par votre employeur pour l’exécution d'opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. Voir la brochure ED 6127 « Habilitation électrique ».

L’habilitation électrique prend en compte l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicables à l’employeur.

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».

Qui habilite les travailleurs indépendants ?

Lorsque l’activité a lieu sur un chantier de bâtiment et de génie civil, les travailleurs indépendants ou les employeurs doivent avoir un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention (article R.4535-12 du Code du travail). En effet, les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les employeurs ne peuvent s’auto-habiliter.

Il est donc conseillé à une entreprise qui fait appel à des intervenants indépendants de demander une attestation de formation indiquant la portée de la formation (symboles visés) ainsi que le résultat des évaluations théoriques et pratiques.

Qui habilite les travailleurs intérimaires ?

Pour les travailleurs intérimaires, c’est l’entreprise qui emploie et non l'agence d'intérim qui délivre l'habilitation pour la durée de sa mission.

Qui habilite les travailleurs sous-traitant ?

Lors de l’intervention d’un sous-traitant, la prévention du risque lié à électrique doit être organisée, notamment par la rédaction d’un plan de prévention.

En effet, l'entreprise d'accueil n'a pas obligation à habiliter ce personnel mais elle a le devoir de fournir les informations spécifiques aux installations sur lesquelles interviendra le personnel de manière à prévenir tout risque. Les accès à l’installation doivent être donnés par le chargé d’exploitation électrique, s’il existe. Les sous-traitants doivent être, habilités par leur employeur.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'habilitation électrique ?

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il veille au respect de la réglementation et s’assure que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont bien effectuées par des travailleurs habilités, conformément aux dispositions du Code du travail. En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier peut s’exposer, entre autres, à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice. La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.

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