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CGU

Les conditions générales d'utilisation de Marmelade App.

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CGU - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Version en vigueur au 13 Avril 2020

L’utilisation de l’Application « Marmelade » éditée par la société MARMELADE S.A.S implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par l’Application, la dernière version en date faisant foi.

IDENTIFICATION LÉGALE

L’Application est éditée par la société MARMELADE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 235 200 euros, dont le siège social est situé 69 Boulevard Suchet, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 403 993, représentée par son Président, Monsieur Clément ROUCH, dûment habilitée à l'effet des présentes.

DÉFINITIONS

« Application »

Désigne l’application mobile Marmelade développée et éditée par MARMELADE S.A.S qui en détient la propriété exclusive, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ;

« Données »

Données Utilisateur: désigne, dans le cadre de l’utilisation de l’Application, tous types d’information, de données, et de contenus, collectés, hébergés puis traités et exploités par MARMELADE S.A.S et qui demeurent l’entière propriété de l’Utilisateur ; Données Personnelles: désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par MARMELADES.A.S , qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

« Services »

Désigne l’ensemble des services que MARMELADE S.A.S s’engage à fournir à l’Utilisateur via l’Application;

« Utilisateur »

Désigne toute personne physique qui se connecte à l’Application en vue d’utiliser les Services et bénéficiant à ce titre d’une licence d’utilisation de l’Application concédée par MARMELADE S.A.S.

ACCEPTATION – MISE EN GARDE

Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur l’Application, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et MARMELADE S.A.S.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l’Application et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté le règlement intérieur présent sur le site internet de MARMELADE S.A.S.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur l’Application préalablement à toute utilisation des Services.

CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur l’Application (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et MARMELADE S.A.S . Ainsi, les Documents Électroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec MARMELADE S.A.S, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via l’Application sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

ÉVOLUTIONS

MARMELADE S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de l’Application ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de l’Application.

VIOLATION

Toute violation des présentes CGU autorise MARMELADE S.A.S à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès aux Services, ainsi qu’à clôturer tout Compte, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par MARMELADE S.A.S

À cet égard, il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des Tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelques formes et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits :

  • tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de MARMELADE S.A.S,
  • tout détournement des ressources système de l’Application,
  • toute action de nature a imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de l’Application,
  • toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MARMELADE ou des Utilisateurs,
  • et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGU.

LICENCE

Etendue des droits concédés

MARMELADE S.A.S concède à l’Utilisateur qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation de l’Application, pour la durée d’utilisation de l’Application et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de l’Application, et notamment :

  • Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant l’Application ;
  • Reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou du stockage de l’Application ;
  • Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler l’Application, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
  • Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de l’Application, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur l’Application ;
  • Supprimer les mentions d’identification et de propriété de l’Application, notamment les noms des contributeurs ;
  • Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie de l’Application, l’exporter, la fusionner avec d'autres applications informatiques ;
  • Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant l’Application dans le but de les partager ou de les mettre à disposition de tiers qui ne serait pas utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
  • Publier, sauf accord préalable écrit de MARMELADE S.A.S, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à l’Application.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser l’Application à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit MARMELADE S.A.S qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

INSTALLATION DE L’APPLICATION ET MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION

8.1.1 Installation pour une utilisation non professionnelle

Pour installer l’Application, l’Utilisateur devra :

  • se rendre sur le Store de son choix (iOS ou Android) ou cliquer sur le lien qui lui a été envoyé ;
  • télécharger l’application Marmelade
  • ouvrir l’Application
  • accepter les présentes CGU
  • choisir l’une ou plusieurs des catégories proposés
  • sélectionner la fréquence d’affichage des questions sur l’écran d’accueil (Androïd) ou via notification (iOS)

8.1.2 Installation sur iOS pour une utilisation professionnelle

Pour installer l’Application sur iOS, l’Utilisateur devra :

  • se rendre sur le Store iOS ou cliquer sur le lien qui lui a été envoyé ;
  • télécharger l’application Marmelade
  • ouvrir l’Application
  • accepter les présentes CGU
  • cliquer sur l’onglet “espace entreprises”
  • Saisir son adresse mail professionnelle
  • récupérer le code de vérification qui lui aura été envoyé à l'adresse mail indiquée précédemment - retourner sur l’application et saisir le code sur l’application- cette dernière opération effectuée
  • Changer votre pseudo d'utilisateur
  • Régler la fréquence des notifications
  • prendre connaissance des étapes pour activer le Widget.

8.1.3 Installation sur Android pour une utilisation professionnelle

Pour installer l’Application sur Android, l’Utilisateur devra :

  • se rendre sur le store pour télécharger l’Application ou cliquer sur le lien qui lui a été envoyé
  • ouvrir l’Application
  • cliquer sur l’onglet “espace entreprises”
  • saisir son adresse mail professionnelle
  • récupérer le code de vérification qui lui aura été envoyé à l’adresse mail professionnelle renseignée
  • retourner sur l’application et saisir le code
  • cette dernière opération effectuée, cliquer sur l’espace de son entreprise
  • Choisir les catégories qui vous intéresses
  • mettre à jour ou non la fréquence de question par déverrouillage
  • Autoriser les notification et la superposition aux autres applications
  • accepter les conditions d’utilisation propres à cet espace professionnel

Le Compte Utilisateur est créé lors du processus d’installation de l’Application décrit à l’article 8.1.

8.3. Mise à disposition de la Solution

Une fois l’Application installée, l’Utilisateur peut accéder aux différents outils de l’Application mis à sa disposition.

L’Utilisateur peut notamment :

  • Choisir les thématiques des questions ;
  • Choisir et modifier la fréquence d’affichage des questions ; Accéder à l’analyse de ses résultats ; Accéder à son historique de questions ; Modifier son profil.

DESCRIPTION DES SERVICES

MARMELADE S.A.S propose une solution de mobile-learning consistant pour l’Utilisateur à répondre à une question sur l’écran d’accueil de son téléphone lors du déverrouillage de son téléphone sur Androide.

Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à se rendre sur l’Application.

ACCESSIBILITÉ POUR LES APPRENANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Les conditions d‘accueil, modalité pédagogique et le déroulé de la formation pourront être adaptés sous réserve d’un entretien préalable avec le référent pédagogique ou le référent handicap de Marmelade SAS.

Pour toute question en lien avec l’accessibilité de nos formations contacter : louise@marmelade-app.fr 0699514929

ÉQUIPEMENTS

Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique et autre équipement nécessaire pour accéder à l’Application est de la responsabilité de l’Utilisateur qui en supportera seul les coûts. MARMELADE S.A.S ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Pour Androïd, l’application Marmelade est disponible à partir de la version 5 ().

Pour iOS, l’application Marmelade est disponible à partir du 6S/SE et nécessite iOS12.

DONNÉES PERSONNELLES

MARMELADE S.A.S s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

11.1 Collecte des Données Personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’Application sont les suivantes :

Adresse IP et données de connexion de l’Utilisateur

11.2 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est MARMELADE S.A.S , société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 69 Boulevard Suchet, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 403 993, représentée par son Président, Monsieur Clément ROUCH est Youssef Sayyouri.

11.3 Utilisation des Données Personnelles

Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur ;

11.4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données Personnelles ;
  • Lorsque l’Application recourt aux services de prestataires tiers, dès lors qu’ils agissent conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel ;
  • Pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire amenant MARMELADE S.A.S à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.5 Conservation des données

Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services de Marmelade S.A.S associés. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

Toutefois, l’Utilisateur est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : vamos@marmelade-app.fr

11.6 Sécurité et confidentialité

MARMELADE S.A.S met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que l’Application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En cas de violation de données à caractère personnel, MARMELADE S.A.S notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

11.7 Mise en œuvre des droits des personnes concernées

En application de la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante vamos@marmelade-app.fr :

  • droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant;
  • droit de mise à jour ou rectification des données qui le concerne, soit en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ; soit en demandant la mise à jour de ses données à caractère personnel;
  • droit d’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • droit de retirer à tout moment son consentement ;
  • droit à la limitation du traitement de ses données ;
  • droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • droit à la portabilité de ses données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat.

Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, MARMELADE S.A.S peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

11.8 Evolution de la présente clause

MARMELADE S.A.S se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Cela donnera lieu à la publication d’une nouvelle version des CGU sur l’Application et à l’envoi d’un courriel aux Utilisateurs dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte et de désactiver l’Application.

COOKIES

Le cookie ou témoin de connexion est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de son smartphone ou de tout autre terminal, contenant des informations sur sa navigation.

Marmelade S.A.S n'utilise pas de cookies

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande de l’Utilisateur, sont soumis au consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Pour cela l’Utilisateur peut suivre les liens référencés ci-dessous :

Liens hypertextes externes

Les liens mis en place depuis l'application vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Marmelade S.A.S, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Marmelade S.A.S interdit toute mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés par MARMELADE S.A.S sur l’Application sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de MARMELADE S.A.S.

MARMELADE S.A.S est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : marmelade-app.fr

De même, la marque « MARMELADE » a été déposée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation des marques précitées est interdite sans l’autorisation préalable écrite de MARMELADE S.A.S.

A défaut de respecter les présentes dispositions, l’Utilisateur s’expose à ce que MARMELADE S.A.S engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre sur le fondement de la contrefaçon.

Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès à l’Application ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) à son profit.

13.2 Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à MARMELADE S.A.S ou à ses partenaires)

L’Application respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur l’Application sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de l’Application sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de l’Application sur un support électronique est interdite.

NOTIFICATION

Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l'adresse visée en tête de ce document s’agissant de MARMELADE, et à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de sa connexion à l’Application, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

  • e-mail – au jour d'envoi ;
  • lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception. LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

À défaut de résolution amiable, tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.