FAQ Habilitation Électrique BS BE Manœuvre avec Marmelade App

Formation BS BE Manœuvre Initiale et Recyclage digital avec Marmelade App

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Qu'est-ce que l'habilitation BS BE Manœuvre ?

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Qu'est-ce que l'habilitation BS ?

L'habilitation BS, permet d'effectuer des interventions de remplacement et de raccordement sur des circuits terminaux (prise électrique, résistance de chauffage, moteur, lampe....) limitées à des tensions de 400 V en courant alternatif et de 600 V en courant continu.

Pour réarmer un disjoncteur en basse tension, quel symbole d’habilitation faut-il ?

En basse tension, le symbole d’habilitation requis pour réarmer un dispositif de protection est le symbole BE Manœuvre (ou le symbole BS s’il s’agit d’une intervention élémentaire).

Quelle périodicité pour mon recyclage d'habilitation BS et BE Manœuvre ?

Il est recommandé de réaliser le recyclage de la formation BS ou BE Manœuvre tous les 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510).

Quelles sont les limites du symbole d’habilitation BS ?

Le « Chargé d’intervention BT élémentaire » (symbole BS) réalise des interventions simples de remplacement ou de raccordement sur des circuits électriques.

Ces opérations doivent être réalisées sur des circuits terminaux, limitées à des tensions de 400 V en courant alternatif et de 600 V en courant continu.

La personne habilité BS réalise pour son propre compte la Mise Hors Tension de la partie d’installation sur laquelle il est amené à intervenir.

Le chargé d’intervention élémentaire n’a aucun exécutant sous ses ordres. Il ne peut intervenir qu’en absence de voisinage et hors tension.

Qu’est-ce que le symbole BE Manœuvre ?

Le symbole BE Manœuvre désigne le chargé d’opération spécifique de Manœuvre dans le domaine de la basse tension.

Le titulaire d’une habilitation BE Manœuvre (chargé de manœuvre) peut réaliser uniquement des manœuvres d’exploitation ou de consignation. Toutes les autres opérations amenant à modifier l’installation électrique (câblage, raccordement, …) lui sont interdites.

Il peut réaliser les manœuvres d’exploitation dans la zone de voisinage (à l'intérieur d’un local à risques particuliers de choc électrique ou d’une armoire électrique, par exemple).

Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre d’un chargé de consignation habilité symbole BC.

Pour effectuer un dépannage quel symbole d’habilitation faut-il : BS ou BR ?

Les dépannages à l'identique tel que le changement de prises de courant, d'interrupteurs, ne requièrent pas une habilitation BR. Un titre d'habilitation symbole BS, requérant la connaissance et une expérience limitée en électricité est parfaitement adapté.

En effet une habilitation symbole BR implique des compétences en électricité de par le champ d'action que ce titre lui confère :

  • Raccordements sous tension
  • Changement de disjoncteurs et autres protections
  • Consignation dans le cadre de sa propre intervention...

Comment savoir si j'ai besoin d'une habilitation électrique ?

Une habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est nécessaire :

Une habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est nécessaire :
・Pour les opérations sur les installations électriques,
・Pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non-électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
・Pour accéder sans surveillance aux locaux à risque de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension par exemple (décret n°82-167 du 16 février 1982).
Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

・Remplacement de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB),
・Réarmement d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT)
・Remplacement à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit)

Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risque particulier de choc électrique.

Qui délivre une habilitation électrique ?

Votre employeur vous délivre l'habilitation électrique sur présentation de votre attestation de compétences.
Elle permet de valider votre capacité à accomplir, en sécurité les tâches qui vous sont confiées vis-à-vis du risque électrique.

⚠️ Avant toute habilitation, vous devez avoir été formé par un Organisme de Formation délivrant le BS BE Manœuvre et déclaré apte par le médecin du travail. L’habilitation, à elle seule, ne vous autorise pas à effectuer de votre propre chef des opérations pour lesquelles vous êtes habilité. Vous devez être désigné par votre employeur pour l’exécution d'opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. Voir la brochure ED 6127 « Habilitation électrique ».

L’habilitation électrique prend en compte l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicables à l’employeur.

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».

Qui habilite les travailleurs indépendants ?

Lorsque l’activité a lieu sur un chantier de bâtiment et de génie civil, les travailleurs indépendants ou les employeurs doivent avoir un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention (article R.4535-12 du Code du travail). En effet, les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les employeurs ne peuvent s’auto-habiliter.

Il est donc conseillé à une entreprise qui fait appel à des intervenants indépendants de demander une attestation de formation indiquant la portée de la formation (symboles visés) ainsi que le résultat des évaluations théoriques et pratiques.

Qui habilite les travailleurs intérimaires ?

Pour les travailleurs intérimaires, c’est l’entreprise qui emploie et non l'agence d'intérim qui délivre l'habilitation pour la durée de sa mission.

Qui habilite les travailleurs sous-traitant ?

Lors de l’intervention d’un sous-traitant, la prévention du risque lié à électrique doit être organisée, notamment par la rédaction d’un plan de prévention.

En effet, l'entreprise d'accueil n'a pas obligation à habiliter ce personnel mais elle a le devoir de fournir les informations spécifiques aux installations sur lesquelles interviendra le personnel de manière à prévenir tout risque. Les accès à l’installation doivent être donnés par le chargé d’exploitation électrique, s’il existe. Les sous-traitants doivent être, habilités par leur employeur.

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Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'habilitation électrique ?

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il veille au respect de la réglementation et s’assure que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont bien effectuées par des travailleurs habilités, conformément aux dispositions du Code du travail. En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier peut s’exposer, entre autres, à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice. La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.

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