Menu
Formation H0B0 Initiale et Recyclage digital avec Marmelade App
🔌
L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à accomplir, en sécurité vis-à-vis des risques liés à électricité, les tâches qui lui sont confiées. L’habilitation s’appuie sur la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique».
Chaque habilitation a son symbole composé de lettres et de chiffres (parfois un attribut), en voici la traduction :
B : basse tension
H : haute tension
0 : opération d’ordre non électrique
Ces symboles concernent les travaux d'ordre non-électrique ne nécessitant pas de formation en électricité (maçonnerie, peinture, soudure... )
Les gardiens d'immeuble, agents de sécurité, informaticiens, peintres, soudeurs, maçons... désignés par leur employeur pour réaliser des opérations.
Oui car l'habilitation électrique est désormais une exigence réglementaire pour tout le personnel non-électricien qui effectue des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Il est recommandé de réaliser le recyclage de la formation H0B0 en ligne tous les 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à 2 ans.
Le chargé de chantier encadre des travaux d’ordre non-électrique à proximité de risques liés à l'électricité : chefs d’équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux, agents de maintenance…
L'exécutant est non-électricien, intervenant dans des locaux où il existe des risques liés à l'électricité : plombiers, serruriers, agents d'entretien, agents de surveillance…
Une habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est nécessaire :
Une habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est nécessaire :
・Pour les opérations sur les installations électriques,
・Pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non-électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
・Pour accéder sans surveillance aux locaux à risque de choc électrique.
L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension par exemple (décret n°82-167 du 16 février 1982).
Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.
・Remplacement de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB),
・Réarmement d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT)
・Remplacement à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit)
Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risque particulier de choc électrique.
Votre employeur vous délivre l'habilitation électrique sur présentation de votre attestation de compétences.
Elle permet de valider votre capacité à accomplir, en sécurité les tâches qui vous sont confiées vis-à-vis du risque électrique.
⚠️ Avant toute habilitation, vous devez avoir été formé par un Organisme de Formation délivrant le H0B0 et déclaré apte par le médecin du travail. L’habilitation, à elle seule, ne vous autorise pas à effectuer de votre propre chef des opérations pour lesquelles vous êtes habilité. Vous devez être désigné par votre employeur pour l’exécution d'opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. Voir la brochure ED 6127 « Habilitation électrique ».
L’habilitation électrique prend en compte l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicables à l’employeur.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».
Lorsque l’activité a lieu sur un chantier de bâtiment et de génie civil, les travailleurs indépendants ou les employeurs doivent avoir un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention (article R.4535-12 du Code du travail). En effet, les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les employeurs ne peuvent s’auto-habiliter.
Il est donc conseillé à une entreprise qui fait appel à des intervenants indépendants de demander une attestation de formation indiquant la portée de la formation (symboles visés) ainsi que le résultat des évaluations théoriques et pratiques.
Pour les travailleurs intérimaires, c’est l’entreprise qui emploie et non l'agence d'intérim qui délivre l'habilitation pour la durée de sa mission.
Lors de l’intervention d’un sous-traitant, la prévention du risque lié à électrique doit être organisée, notamment par la rédaction d’un plan de prévention.
En effet, l'entreprise d'accueil n'a pas obligation à habiliter ce personnel mais elle a le devoir de fournir les informations spécifiques aux installations sur lesquelles interviendra le personnel de manière à prévenir tout risque. Les accès à l’installation doivent être donnés par le chargé d’exploitation électrique, s’il existe. Les sous-traitants doivent être, habilités par leur employeur.
L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il veille au respect de la réglementation et s’assure que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont bien effectuées par des travailleurs habilités, conformément aux dispositions du Code du travail. En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier peut s’exposer, entre autres, à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice. La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.
De façon ludique et active !
